Estagel Petite Ville de Demain

Convention intitulée « Petites villes de demain »

Conseil municipale du 23 juin 2021

Le programme « Petites villes de demain » vise à donner aux élus des communes de moins de 20 000 habitants, et à leur intercommunalité, qui exercent des fonctions de centralités et présentent des signes de fragilité, les moyens de concrétiser leurs projets de territoire pour conforter leur statut de villes dynamiques, où il fait bon vivre et respectueuses de l’environnement. 
 
Ce programme constitue un outil de la relance au service des territoires. Il ambitionne de répondre à l’émergence des nouvelles problématiques sociales et économiques, et de participer à l’atteinte des objectifs de transition écologique, démographique, numérique et de développement. Le programme doit ainsi permettre d’accélérer la transformation des petites villes pour répondre aux enjeux actuels et futurs, et en faire des territoires démonstrateurs des solutions inventées au niveau local contribuant aux objectifs de développement durable.
 
Il traduit la volonté de l’Etat de donner à ces territoires la capacité de définir et de mettre en œuvre leur projet de territoire, de simplifier l’accès aux aides de toute nature, et de favoriser l’échange d’expérience et le partage de bonnes pratiques entre les parties prenantes du programme et de contribuer au mouvement de changement et de transformation, renforcé par le plan de relance.
 
La nécessité de conforter efficacement et durablement le développement des territoires couverts par le programme « Petites villes de demain » appelle à une intervention coordonnée de l’ensemble des acteurs impliqués. Pour répondre à ces ambitions, « Petites villes de demain » est un cadre d’action conçu pour accueillir toutes les formes de contributions, au-delà de celles de l’Etat et des partenaires financiers du programme (les ministères, l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), la Banque des Territoires, l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), le CEREMA, l’Agence de la transition écologique (ADEME)). Le programme, piloté par l’ANCT, est déployé sur l’ensemble du territoire national et il est décliné et adapté localement.
 
La candidature de la ville d’Estagel a été retenue et la première étape de l’entrée dans le dispositif est la signature d’une convention d’adhésion par les parties.
Celle-ci a pour objet d’acter l’engagement des Collectivités bénéficiaires et de l’Etat dans le programme « Petites villes de demain ».
 
La convention engage les Collectivités bénéficiaires à élaborer et à mettre en œuvre une stratégie de revitalisation. Elle permet dès lors de bénéficier des premières aides et sera suivie d’une convention-cadre qui vaudra également ORT (opération de revitalisation du territoire) ; elle permet en outre de déclencher les cofinancements nécessaires au financement de l’ingénierie (poste chef de projet et études d’expertises).
 
Le projet de convention annexé a donc pour objet : 
-          De préciser les engagements réciproques des parties et d’exposer leurs intentions dans l’exécution du programme ;
-          D’indiquer les principes d’organisation des Collectivités bénéficiaires, du comité de pilotage et les moyens dédiés par les Collectivités bénéficiaires ;
-          De définir le fonctionnement général de la convention ;
-          De présenter un succinct état des lieux du territoire, des stratégies, études, projets, dispositifs et opérations en cours et à engager concourant à la revitalisation ;
-          D’identifier les aides du programme nécessaires à l’élaboration, la consolidation ou la mise en œuvre du projet de territoire.