04/01/2023

L'enquête se déroulera en mairie d'Estagel (siège de l'enquête), Latour de France et Montner,
du lundi 23 janvier, au mardi 21 février 2023.
Estagel : 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Latour de France : 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30
Montner : 10h00 à 12h00 et de 15h00 à 18h00

- A cet effet, M. Christian COLL, Professeur honoraire de Génie Civil retraité,
a été désigné par le Président du Tribunal Administratif de Montpellier, en qualité de commissaire enquêteur.

Toute personne pourra prendre connaissance du dossier d'enquête sur place sur support papier.

http://ledepartement66.fr/proposition-damenagement-foncier-ciaf-destagel-latour-de-france-montner/
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