04/01/2023
L'enquête se déroulera en mairie d'Estagel (siège de l'enquête), Latour de France et Montner,
du lundi 23 janvier, au mardi 21 février 2023.
Estagel : 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Latour de France : 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30
Montner : 10h00 à 12h00 et de 15h00 à 18h00
- A cet effet, M. Christian COLL, Professeur honoraire de Génie Civil retraité,
a été désigné par le Président du Tribunal Administratif de Montpellier, en qualité de commissaire enquêteur.
Toute personne pourra prendre connaissance du dossier d'enquête sur place sur support papier.
Liste de pièces jointes
http://ledepartement66.fr/proposition-damenagement-foncier-ciaf-destagel-latour-de-france-montner/
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