Le plan de gestion des risques d'inondation (PGRI)

Le plan de gestion des risques d'inondation (PGRI)

Code de l’urbanisme pour les projets en zone inondable.

Règles d’application de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme pour les projets en zone inondable

Ces documents a pour objet :

De sensibiliser les élus et leurs partenaires à la prise en compte des différents types de risques d’inondation dans leur PLU(i).

D’apporter des exemples de PLU(i) pour illustrer les pratiques en cours.

De proposer des recommandations pour mieux intégrer les risques d’inondation.
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